ANIMAUX

Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage.
De plus, la divagation d’animaux est interdite. Leurs propriétaires sont responsables des dégâts qu’ils pourraient occasionner.
 

 

DÉTENTION DE CHIENS DE 1^ERE ET 2^EME CATÉGORIE

En application de la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, un permis de détention est désormais obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1^ère et 2^ème catégorie.

• Les chiens de 1^ère catégorie sont des chiens dits d’attaque.
• Les chiens de 2^ème catégorie sont des chiens de garde et de défense.

 Demande de permis de détention Chien  dangereux

Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer une demande de permis à la mairie de son domicile.
Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être formulée pour chaque animal.
La liste des pièces à fournir est la suivante :

• un justificatif d'identification du chien,
• le certificat de vaccination antirabique (rage) du chien en cours de validité,
• le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien (sauf s'il a moins de 8 mois),
• l'attestation d'aptitude délivrée à l'issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur,
• une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par l'animal,
• un certificat de stérilisation de l'animal (pour les seuls chiens de 1ère catégorie).

RAPPEL :

La municipalité rappelle que les règlements communaux ou préfectoraux ne sauront jamais remplacer le civisme de chacun !