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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'aménagement et le développement de Saint Michel sur Rhône sont aujourd'hui encadrés par un Plan Local d'Urbanisme approuvé en mars 2014. Le développement récent de la commune s'est traduit par une augmentation rapide du nombre de constructions et d'habitants ainsi que par une consommation élevée d'espaces agricoles et naturels.
Avec l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Rives du Rhône en mars 2012, rentrée en vigueur de la loi Grenelle 2, le Schéma de secteur en cours d'élaboration, le Plan Paysage et la nouvelle Charte du Parc Naturel Régional du Pilat ce PLU ne correspond plus aux nouvelles exigences législatives et réglementaires et doit étre mis en compatibilité. Le Conseil Municipal de Saint Michel sur Rhône a prescrit, le 31 mars 2011, l'élaboration d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cet outil permet à la commune de définir un nouveau projet pour le village, à horizon 2025, compatible avec les orientations du SCoT et de la nouvelle Charte du PNR du Pilat. Les élus ont été assistés, dans cette procédure longue et complexe, par une équipe pluridisciplinaire (urbanistes, paysagistes, environnementalistes) missionnée fin 2011.
Qu'est-ce-qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?
Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000, le PLU exprime le projet communal à échéance 10-12 ans à partir des grands objectifs définis en matière d'habitat, de développement économique, d'environnement, d'agriculture, de paysages,...
Il constitue à La fois un document :
- de planification (à 10/12 ans maximum) qui donne à la commune un cadre cohérent pour mieux maîtriser et organiser son développement
- d'intérêt général (projet qui ne répond pas à une somme d'intérêts particuliers)
- réglementaire qui définit l'occupation du sol et ses conditions d'utilisation.
Il fixe à ce titre des règles déterminantes pour préserver le cadre de vie des Michaëlocondriens les espaces naturels et agricoles à préserver, les équipements à créer ou à améliorer (des terrains peuvent par exemple être réservés pour améliorer la desserte de certains secteurs ou pour accueillir de futurs équipements), la localisation des opérations de logements et les caractéristiques des constructions à développer (hauteurs, distances par rapport à la voie publique, etc.)
Le PLU est un projet "partagés" et "concerté". Il est porté par la Municipalité, élaboré en association avec les services de l'Etat et les personnes publiques (Préfet, DDT, PNR, Chambre d'Agriculture, Syndicat Mixte en charge du SCoT, Conseil Général, communes limitrophes .et élaboré en concertation avec les habitants.
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